Paris, le 5 avril 2023

Dalloz, Lamy Liaisons (anciennement Wolters Kluwer France), Lexbase, LexisNexis et Lextenso annoncent leur décision conjointe de faire appel du jugement rendu le 23 février dernier par le Tribunal de commerce de Paris dans la procédure qui les oppose à Forseti, éditeur du site Doctrine.fr.

Le 23 février dernier, le Tribunal de commerce de Paris a débouté les cinq éditeurs juridiques de leurs demandes dans le cadre d’un contentieux qui les oppose au moteur de recherche Doctrine.fr sur le fondement de la concurrence déloyale.

Dans le cadre de ce contentieux, les cinq éditeurs demandaient au Tribunal de commerce d’enjoindre Doctrine à mettre fin à plusieurs comportements illégaux consistant notamment dans la collecte illicite de décisions de jurisprudence ainsi que des analyses et commentaires produits pour un usage commercial par les demandeurs.

Les éditeurs juridiques rappellent que leur cœur de métier consiste non seulement à sélectionner et mettre à disposition de leurs clients, de façon intelligible et intuitive, les décisions de jurisprudence, mais également à les commenter, grâce à l’éclairage pertinent d’experts reconnus, de manière à faciliter le travail quotidien des professionnels du droit.

Dalloz, Lamy Liaisons, Lexbase, LexisNexis, et Lextenso déclarent : « Depuis plus de 15 ans, les éditeurs juridiques ont souhaité voir l’Etat ouvrir les données des juridictions en respectant une stricte égalité entre les réutilisateurs. Comme toutes les entreprises, nous sommes particulièrement attentifs au respect des règles de la libre concurrence, particulièrement dans une affaire qui concerne l’accès au Droit pour le plus grand nombre ».

Contact presse

M^e Laurent Martinet

laurentmartinet@paulhastings.com

+33 6 85 82 04 82

À propos de Dalloz

Dalloz est une marque de Lefebvre Dalloz en France. Lefebvre Dalloz est une nouvelle marque qui porte une offre globale d’édition, de formation et, de logiciels et services des marques historiques Editions Francis Lefebvre, Francis Lefebvre Formation, Editions Législatives, Editions Dalloz, Dalloz Formation, ELEGIA, Bärchen et CSP Docendi. Ce regroupement confère à Lefebvre Dalloz une position de leader de la connaissance juridique, fiscale et réglementaire en France. Grâce à la combinaison de ses savoir-faire, Lefebvre Dalloz apporte une réponse globale aux entreprises (DRH, DAF, directeurs juridiques, conformité), au secteur public, aux professions réglementées (notaires, experts comptables, avocats…) et aux étudiants.

À propos de Lamy Liaisons

Lamy Liaisons est un acteur majeur des services d’information et de formation juridiques en France. Lamy Liaisons a pour mission de mettre la connaissance juridique à disposition des professionnels pour les aider à mieux décider plus rapidement. Plus de 120 produits éditoriaux juridiques sont réalisés sous les marques Lamy et Liaisons Sociales : titres de presse et d’édition, solutions métiers, bases de données, sites et services en ligne – et plus de 240 formations et conférences chaque année. Lamy Liaisons est une entreprise de Karnov Group. Pour plus d’information, rendez-vous sur Lamy-Liaisons.fr

À propos de LexisNexis

Acteur leader de l’innovation dans le droit associant expertise juridique et technologique pour créer des solutions d’information et d’analytics, et des logiciels métiers en SaaS : Lexis 360 Intelligence, 1ère plateforme d’information juridique au service des professionnels du droit et du chiffre (avocats, notaires, experts comptables, directeurs juridique, secteur public et universités) avec + de 115 000 utilisateurs actifs et + de 23 millions de contenus, Lexis Poly et son rédacteur d’actes automatisé par l’intelligence artificielle, JurisData Analytics ou encore Lexis Veille son site de veille d’information. Dans le cadre du programme Lexis Intelligence, nous développons désormais, pour et avec nos clients (co-développement) de nouveaux outils d’aide à la décision puissants intégrant des technologies d’IA. Ce programme de R&D prépare la nouvelle génération de produits, avec la même ambition depuis plus de 110 ans : faire primer le droit.  Nous apportons donc aux professionnels du droit un ensemble complet de solutions leur permettant de prendre des décisions éclairées, et plus généralement d’optimiser la sécurité juridique de leurs actes et conseils ainsi que leur productivité et performance. LexisNexis a fait l’acquisition en 2021 de la legaltech Closd et en 2022 de Caselex.

Notre mission :  Diffuser le droit et aider tous les professionnels du droit à prendre de meilleures décisions, plus sûres et plus rapidement.

À propos de Lexbase

LegalTech dans son ADN, Lexbase développe des services d’accès à la connaissance juridique pour que chacun bénéficie de la force du droit. Lexbase a construit son modèle sur deux piliers interdépendants : la technologie et l’édition juridique. A partir d’une base de données unique agrégeant le big data et l’expertise scientifique (revues, encyclopédies, e-learning, radio…), l’utilisateur accède aux textes de lois, aux décisions de justice et à leur décryptage doctrinal. Lexbase assume ainsi un positionnement techno-humaniste, réinventant l’édition juridique au bénéfice de tous. En effet, pour Lexbase, tous les citoyens doivent bénéficier de la force du droit : à ce titre, le droit doit être intelligible et accessible à tous. Lexbase innove depuis 20 ans dans ce sens : elle est la première Legaltech à avoir numérisé des données juridiques en masse, ouvert une radio du droit ou encore mis ses solutions au service de l’Afrique francophone. Cette volonté de diffuser la connaissance juridique à toute la société (citoyen, entreprise, professionnel du droit) se traduit par le choix du business model : d’une part, des services gratuits, d’autre part, des abonnements vendus à l’unité ou en mutualisation (notamment à l’ensemble des avocats d’un Barreau ou d’un réseau), au juste prix. Aujourd’hui, forte de plus de 30 000 utilisateurs professionnels du droit, Lexbase poursuit sa trajectoire de défricheur en conduisant la révolution de l’intelligence artificielle au service du droit pour tous, tout en défendant une déontologie de la transparence. Tech et éthique, Lexbase a tous les atouts pour offrir au plus grand nombre une expérience directe et personnalisée du droit.

À propos de Lextenso

Lextenso, créateur de confiance juridique, est un éditeur et un prestataire de services juridiques qui accompagne au quotidien tous les acteurs du droit. L’activité d’édition sous les marques historiques Defrénois, LGDJ, Gualino, Gazette du Palais, Joly, Petites affiches, résulte d’un lien étroit avec près de 3000 auteurs réputés (universitaires, avocats, notaires, juristes, praticiens) qui contribuent à la parution de 350 ouvrages chaque année et à la publication de 25 revues généralistes ou spécialisées. Grâce à Labase-lextenso.fr chacun peut immédiatement accéder à ces ressources à forte valeur ajoutée. C’est avec le même niveau d’exigence et de qualité que Lextenso publie chaque année plus de 100 000 annonces légales et réalise 60 000 formalités juridiques d’entreprise, grâce à des équipes internes expertes qui assurent ainsi une vie juridique simplifiée des entreprises et de leur conseil.