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  • Dossier spécial

Le projet de loi de finances pour 2024

La première partie du projet de loi de finances pour 2024 est considérée comme adoptée en première lecture par les députés, à la suite du rejet le 20 octobre des motions de censure déposées par l’opposition. Si plusieurs articles du projet initial présenté au FR 41/23 ont été adoptés sans aucune modification de fond, de très nombreux amendements portant articles additionnels ont été repris dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.

Accédez gratuitement à toutes les mesures commentées par notre rédaction, notamment :

  • Les ajustements seraient apportés au crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte
  • La mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
  • L’intégration fiscale
  • Le nouveau dispositif de faveur pour l’innovation
  • Les règles d’imposition des revenus tirés de la location de meublés de tourisme seraient réajustées
  • Etc.
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