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  • Livre blanc

Quelle imposition pour les plus-values professionnelles constatées en cas de transmission de PME ?

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La fiscalité des transmissions d’entreprises constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME. Le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour alléger le poids de l’impôt sur les plus-values. Cette intervention s’est traduite par une complexité accrue du droit positif, fruit de l’enchevêtrement de mesures variées.

Certaines mesures sont destinées à des situations spécifiques, telles que la transmission réalisée à l’occasion d’un départ à la retraite ou d’un apport en société.
D’autres mesures d’exonération ou d’allègement de portée générale concernent les transmissions d’entités qui respectent certains seuils : seuils de recettes, valeur des éléments transmis. Une mesure particulière est réservée aux transmissions à titre gratuit.
La plupart de ces régimes s’adressent uniquement aux entreprises relevant de l’impôt sur le revenu mais l’un d’entre eux peut également concerner les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.

Ce livre blanc, extrait de l’édition 2023 du Mémento Fiscal, présente de manière synthétique les régimes spécifiques d’exonération ou de report d’imposition des plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise afin de permettre aux contribuables et à leurs conseils de choisir le régime le mieux adapté et de tirer parti des opportunités offertes par le législateur pour transmettre de petites entreprises à un coût fiscal réduit.

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