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Le suivi médical des salariés après la loi santé au travail

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La loi santé au travail du 2 août 2021 a apporté d’importantes précisions à la procédure de suivi médical. 

Elle a mis l’accent sur la prévention des risques professionnels. Le suivi médical des salariés par les services de santé au travail a été renforcé en conséquence, et de nouvelles visites médicales ont été instaurées. L’obligation d’organiser une visite médicale de reprise après un arrêt pour maladie non professionnelle s’applique désormais après 60 jours d’absence, au lieu de 30 auparavant. Ces visites peuvent désormais s’effectuer à distance, par vidéo. Enfin, la procédure de recours devant le juge prud’homal contre les avis, propositions et décisions du médecin du travail se précise au fil des contentieux dont est saisie la Cour de cassation.

Modalités de décompte du délai de recours de 15 jours, avis médicaux susceptibles de recours, incidence du non-respect de la procédure de constat de l’inaptitude physique, portée des conclusions du médecin inspecteur du travail : plusieurs décisions ont apporté des précisions importantes.

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