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Loi Climat et Collectivités : 10 mesures phares

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Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée le 24 août 2021.

Avec cette loi Climat, nombreux sont les leviers sur lesquels les collectivités territoriales vont pouvoir agir pour changer les comportements et participer à la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

> Télécharger gratuitement le livre blanc en renseignant le formulaire ci-dessous, et faites le point, notamment, sur :

  • Les obligations concernant le verdissement des flottes automobiles des entreprises
  • La hausse du plafond d’exonération fiscale du forfait mobilité durable en cas de cumul avec l’abonnement de transports en commun
  • L’extension de l’obligation d’intégrer des panneaux photovoltaïques ou des toitures végétalisées aux bureaux
  • L’élargissement des prérogatives du CSE à l’impact environnemental
  • La lutte contre l’artificialisation des sols
  • Le renforcement des sanctions pénales en environnement
  • La suppression de l’avantage fiscal sur le carburant pour les transports
  • L’interdiction des vols intérieurs en cas d’alternative en train de moins de 2h30,etc.
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