logo
Livre
  • Livre blanc

Loi Climat et entreprises : 1 an après, où en est-on sur les grandes mesures phares ?

Livre

Publiée en août 2021, la loi Climat traduit les propositions de la Convention citoyenne pour le climat.
Certaines d’entre elles vont permettre aux entreprises de s’impliquer dans la protection du climat : le CSE des entreprises de plus de 50 salariés se voit accorder de nouvelles attributions environnementales. L’obligation d’intégrer des panneaux photovoltaïques ou des toitures végétalisées est étendue aux bureaux. La loi Climat impose également des mesures concernant la lutte contre l’étalement urbain.
Plus d’un an après sa publication, de nombreux décrets sont venus permettre l’effectivité de mesures issues de la loi Climat.

icon

Télécharger gratuitement