Auteurs : Jérémy Houssier, professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Nombre de pages : 8
L’assistance médicale à la procréation (AMP) réalisée légalement à l’étranger après le décès du père remet en cause les repères classiques de la filiation et de la succession.
Dans ce dossier, vous pourrez :
- Comprendre comment les juges appréhendent la filiation des enfants nés d’AMP post mortem à l’étranger.
- Identifier les conséquences de cette filiation sur leurs droits successoraux et la réserve héréditaire.
- Vous appuyer sur l’analyse de deux arrêts récents de la cour d’appel de Paris pour sécuriser vos conseils aux familles.
L’essentiel à retenir :
Ce livre blanc, issu de Solution Notaire Hebdo 2/26 inf. 12, paru le 15 -1-2026, propose une analyse juridique opérationnelle de deux décisions majeures de la cour d’appel de Paris sur l’AMP post mortem, afin d’éclairer les enjeux de filiation, de succession et de protection des droits de l’enfant né d’une AMP post-mortem.