Auteurs : Rédaction notaires, Lefebvre Dalloz
Nombre de pages : 8
À l’occasion du 122e Congrès des notaires de France, qui a réuni la profession à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026 autour du thème de l’impôt, les rédacteurs experts de Lefebvre Dalloz ont suivi et analysé les travaux du Congrès pour en restituer les principaux enseignements aux notaires. Cet article, extrait de la revue Solution Notaire Hebdo, propose une synthèse des débats et des 21 propositions fiscales adoptées par le Congrès, destinées à sécuriser et stabiliser le droit fiscal, mais aussi à encourager l’économie par des mesures incitatives.
Les grands enjeux décryptés par Lefebvre Dalloz
Rescrit fiscal spécifique aux notaires, droit à l’erreur, stabilité fiscale, donations et successions, transmission du patrimoine, paiement des droits de succession, droit de partage, TVA immobilière, IFI, plus-values immobilières…Les rédacteurs de Lefebvre Dalloz décryptent les propositions du Congrès et les échanges qui ont animé les trois commissions, avec une attention particulière portée aux sujets susceptibles d’avoir des conséquences concrètes sur la pratique des offices.
L’article revient également sur les grands enjeux évoqués par les représentants de la profession et les pouvoirs publics : transformation numérique et IA, cybersécurité, dématérialisation des déclarations de succession, évolution du modèle économique des offices ou encore modernisation des échanges avec l’administration.
Dans les coulisses des travaux du 122e Congrès
Cette synthèse permet donc de retrouver les travaux des trois commissions et de leurs équipes :
- 1re commission – Le notaire, entre mission de service public et conseil d’intérêts privés Vincent Prado, président, avec Camille Lebey et Michaël Marchand, rapporteurs.
- 2e commission – Opérations à titre gratuit : entre impôt anticipé et impôt subi Jérôme Bernecoli, président, avec Stéphanie Dumoulin et Antoine Billecocq, rapporteurs.
- 3e commission – Opérations à titre onéreux : l’imposition du capital de sa détention à sa mutation Bruno Pavy, président, avec Séverine Girardon et Nicolas Dupouy, rapporteurs.
Une édition qui illustre une nouvelle fois la capacité du Congrès des notaires de France à faire émerger, à partir des réalités rencontrées sur le terrain, des propositions concrètes pour faire évoluer et simplifier le droit.