L’essentiel de la jurisprudence en matière de responsabilité notariale : devoir de conseil, gestion de fonds du client, lien de causalité en cas de concours de fautes, point de départ de la prescription d’une action en responsabilité notariale.
Retrouvez dans ce livre blanc, un tableau récapitulatif du panorama de la jurisprudence sur la période d’avril 2023 à mars 2024.
Auteur : Cécile Biguenet-Maurel