Il convient d’apporter le plus grand soin à la consultation annuelle des associés afin d’éviter toute contestation. Le respect de la réglementation s’impose, d’autant que son inobservation est sanctionnée, parfois pénalement. Le guide présente la marche à suivre pour approuver les comptes des SARL et des EURL. Il comporte un ensemble de fiches pratiques auxquelles ont été intégrés de nombreux modèles (lettres, convocation, rapport de gestion, etc.). Il liste aussi les dates limites à respecter lorsque les associés sont consultés en assemblée. Il est désormais également possible de consulter les associés par écrit ou par acte unanime si les statuts le prévoient.
Retrouvez dans ce livre blanc les informations relatives aux démarches de consultation des associés avec notamment :
- Les documents à communiquer aux associés ou à tenir à leur disposition
- Les modalités de convocation des associés à l’assemblée
- Ainsi qu’un modèle de lettre de convocation
Auteur : Rédacteurs Droit des Affaires Lefebvre Dalloz