Souvent choisie pour assurer la prévoyance du conjoint survivant, la communauté universelle présente des risques méconnus en matière de passif. La présence d’une clause d’attribution intégrale de la communauté universelle aggrave la situation du survivant face aux dettes.
Retrouvez dans ce livre blanc des informations concernant :
-
L’engagement de la communauté universelle pour toutes les dettes
-
Le risque passif existant dans la communauté universelle simple
-
L’époux attributaire engagé par toutes les dettes
Et bien d’autres…
Pour en savoir plus téléchargez ce livre blanc.
Auteur : Gulsen Yildirim, Professeur des universités en droit privé