La loi 2025-391 du 30 avril 2025 porte diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. Dite «loi DDADUE 5 », elle comporte, ainsi que l’énonce son titre, des dispositions dans des domaines très variés, en vue, pour l’essentiel, de transposer en droit interne de nombreux textes européens.
Retrouvez dans ce livre blanc des informations concernant :
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la désignation de l’autorité chargée du suivi de l’obligation de mixité
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l’harmonisation de certaines dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance 2024-934
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le correctif à la désignation des représentants des salariés actionnaires de SA
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Et bien plus encore…
Auteur : Rédaction Droit des Affaires Lefebvre Dalloz