L’avènement d’Internet et du partage en ligne des connaissances a été une véritable révolution informationnelle, notamment pour les acteurs de l’open source intelligence (OSINT) ou recherche en source ouverte (ROSO). Toute donnée a priori accessible n’est pas pour autant juridiquement disponible. Une collecte en source ouverte peut effectivement être contrariée par le droit, notamment en cas de réutilisation non autorisée.
C’est tout l’enjeu du décryptage dans ce livre blanc de la licéité de l’OSINT à l’épreuve du RGPD, du droit de la propriété intellectuelle et du droit pénal.
Retrouvez dans cet extrait, des informations concernant :
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L’OSINT et le droit pénal
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L’extraction frauduleuse de données
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Un tableau récapitulatif illustrant les interdits par le droit pénal
Pour en savoir plus, téléchargez ce livre blanc !
Auteur : Olivier de Maison Rouge, Avocat et Docteur en droit