La publicité foncière est une formalité à laquelle sont inévitablement confrontés tous les professionnels de l’immobilier. Fondement du monopole des notaires, son existence est largement connue des professionnels comme du grand public.
Pourtant, cette matière située au confluent du droit civil et de la fiscalité repose sur un droit technique et minutieux dont les subtilités sont souvent mal maîtrisées en pratique.
La question des délais impartis pour procéder à la formalité en est un exemple topique. D’une part, ces délais, hormis le délai de principe dicté par des considérations fiscales, sont assez méconnus. D’autre part, leurs sanctions sont tout à fait particulières, adaptées aux effets que produit la publicité foncière et à sa raison d’être. Ce Livre blanc vous en expose les grandes lignes.
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Auteurs : Rédaction civile et pénale, Muriel Suquet-Cozic