La générosité recouvre plusieurs formes, dont une fraction échappe à toute comptabilisation. Dans sa dernière édition parue en décembre 2024, le panorama national des générosités établi par France Générosités apporte un éclairage chiffré sur la base des données de 2022. La générosité des particuliers est ainsi mesurée à 5,4 milliards d’euros (contre 3,8 milliards d’euros pour les entreprises). Sur ce total, 76 % sont des dons et donations, dont 3,429 milliards d’euros ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour 5,5 millions de foyers fiscaux. L’essentiel est réalisé en argent.
La réduction d’impôt sur le revenu constitue aujourd’hui le principal dispositif d’accompagnement fiscal de la générosité des particuliers, et demeure pourtant largement sous-utilisée. Ce livre blanc en propose une présentation claire et structurée, afin d’en faciliter la compréhension et de mieux en saisir les enjeux.
Vous découvrirez :
- Une présentation synthétique de la transmission du vivant et réduction de l’impôt sur le revenu
- Quels revenus retenir pour calculer le plafond annuel de 20 % de l’assiette des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt de 66 % ?
- Sur quel impôt la réduction d’impôt liée au don s’impute-t-elle ?
- Le dispositif de réduction d’impôt de l’article 200 du CGI concerne-t-il seulement les dons en numéraire ?
Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement ce livre blanc.
Auteur : Sophie Gonsard, notaire au Vésinet, réseau notarial Althémis