À l’approche des élections municipales de mars 2026, davantage de vigilance doit être apportée au respect des règles de la communication en période préélectorale applicables aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux élus candidats. En effet, une collectivité sera considérée comme « intéressée » par le scrutin dès lors qu’au moins l’un de ses élus sera candidat aux élections municipales de mars 2026. Cet article vous apportera toute les précisions utiles en la matière.
Auteurs :
– Samuel Dyens, Avocat associé, cabinet Goutal, Alibert & Associés – Le Droit Autrement (GAA-LDA), Maître de conférences associé à l’université de Nîmes
– Pierre Villeneuve, Villeneuve Avocat, cabinet Goutal, Alibert & Associés – Le Droit Autrement (GAA-LDA), professeur associé à l’EHESP