1. ESG : définition
C’est un sigle international qui provient de la communauté financière. Il fait référence à des standards Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) qui permettent une « notation ».
Ces standards constituent les trois piliers de l’analyse extra-financière (ou analyse de durabilité) et sont à prendre en compte dans la gestion socialement responsable d’une entreprise.
Grâce aux critères ESG, on peut évaluer l’exercice de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de l’environnement et de leurs parties prenantes (internes et externes).
ESG, le contexte
Les travaux menés par le Groupe d’experts intergouvernementaux sur le changement climatique (GIEC) montrent que celui-ci est causé – en partie – par les émissions de gaz à effet de serre.
Les politiques gouvernementales actuelles visant à réduire les émissions de GES pourraient entraîner un réchauffement climatique moyen prévu autour de 3,2 °C d’ici à 2100, alors que l’accord de Paris 2015 sur le climat a convenu que la hausse de la température mondiale devrait rester en dessous de 2 °C. Les États membres de l’UE, dont la France, ont accepté de devenir climatiquement neutres d’ici 2050 et d’émettre 55 % de moins de gaz à effet de serre d’ici à 2030. C’est la contribution de l’Union Européenne à l’accord de Paris sur le climat. L’Union s’efforcera par la suite de parvenir à des émissions négatives.
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Des engagements supplémentaires, provenant du monde des affaires et de la société civile, sont nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et ainsi limiter la hausse des températures.
Les dérèglements climatiques sont un véritable défi pour les entreprises, qui ne peuvent plus rester passives. Les consommateurs sont de plus en plus exigeants et se tournent vers des produits et services plus durables. Les jeunes talents sont plus susceptibles de choisir un emploi au sein d’une entreprise qui se distingue par sa politique de développement durable. Les financiers analysent les politiques de développement durable comme un facteur positif pour accorder un prêt ou pour décider d’investir. Et les fournisseurs sont de plus en plus interrogés sur l’impact des produits et services qu’ils délivrent.
Enjeux ESG : création de valeur à long terme
Pour rester viables à long terme, il est crucial pour les entreprises d’intégrer la durabilité dans leur stratégie, dans leur modèle économique et dans leurs opérations commerciales. Cela concerne non seulement leurs émissions de carbone, mais aussi les conditions de travail et le cadre de vie qu’elles assurent à leurs employés. Les entreprises sont mises au défi de penser la création de valeur à long terme.
Ce qui signifie notamment qu’elles s’intéressent au partage de la valeur des différentes parties prenantes impliquées dans leur organisation, et que cette valeur se concentre, non seulement sur la performance financière, mais aussi sur celle provenant de facteurs environnementaux ou sociaux. La création de valeur à long terme est en adéquation avec la mission, la vision et les valeurs fondamentales de l’entreprise ainsi qu’avec la formulation d’objectifs concrets et atteignables. L’Integrated Reporting Framework est une norme souvent utilisée pour la création de valeur à long terme.
2. La CSRD, c’est quoi ?
CSRD signifie Corporate Sustainability Reporting Directive. La directive européenne CSRD oblige les grandes entreprises à rendre compte de leurs efforts en matière de développement durable. L’objectif est qu’elles investissent de manière plus consciente et contribuent ainsi à un monde vert et équitable. Le reporting de durabilité est nouveau pour de nombreuses entreprises.
La CSRD comprend trois piliers : « Environnement », « Social » et « Gouvernance ». L’idée est que si les entreprises doivent rendre compte de ces points, elles doivent également y réfléchir et agir en conséquence.
Cette directive se traduit par une obligation de dire (obligation déclarative) pour les entreprises concernées. Pour déclarer, il faut mener une analyse dite de double matérialité :
- La matérialité financière (fondée sur la théorie des risques)
> déterminer comment la valeur d’une entreprise est affectée par son environnement (ex : couts engendrés par le réchauffement climatique)
- La matérialité d’impact
> comment l’activité d’une entreprise impacte son environnement au sens large (ex : conditions de travail des salariés de sa chaine de valeur)
En fonction des résultats de l’analyse de matérialité, on doit respecter des standards définis au niveau de l’UE :
- Ces standards précisent une série d’informations à rendre publiques (près de 1200 informations sont présentées par les standards).
- Des plans d’action/ des politiques sont à décliner au sein de l’entreprise.
- Des Kpis (indicateurs de performance) doivent être mis en place.
Un rapport de durabilité doit ainsi être émis (au sein du rapport de gestion). Cependant, les systèmes d’information internes permettant d’obtenir les données nécessaires à la réalisation du rapport ne sont souvent pas encore mis en place.
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3. À qui et quand s’applique la CSRD ?
La directive CSRD a été définitivement adoptée par le le Conseil de l’UE fin novembre 2022. La première série d’ESRS (normes européennes d’information en matière de durabilité) élaborée par la Commission européenne a été publiée en décembre 2023.
Les entreprises et leurs conseils doivent commencer à travailler sur ce sujet :
- Dès 2024 pour les très grandes entreprises cotées (rapport à présenter en 2025) qui réalisaient déjà un reporting extra-financier.
- Dès 2025 pour les grandes entreprises cotées et non cotées (rapport à présenter en 2026) qui ne réalisaient pas toutes un reporting extra-financier.
- Dès 2026 pour les PME cotées (rapport à présenter en 2027) qui ne réalisaient pas de reporting extra-financier.
Le déploiement prévu de la CSRD obligera toutes les sociétés cotées de l’UE (à l’exception des micro-entreprises cotées) à s’y conformer d’ici 2029 et toutes les grandes entreprises privées d’ici 2025. De plus, les sociétés qui ne sont pas établies dans l’UE mais qui sont cotées sur des marchés réglementés de l’UE, ainsi que les filiales européennes d’entreprises situées en dehors de l’UE, sont également incluses dans le champ d’application de la CSRD.
Il est important de noter que les petites entreprises non cotées, même si elles ne sont pas directement concernées, ressentiront quand même l’impact de la CSRD. En effet, les grandes entreprises peuvent demander des données à ces petites entreprises afin qu’elles puissent répondre aux exigences de divulgation du rapport de durabilité en communiquant les données de l’ensemble de leur chaîne de valeur.
La CSRD sera obligatoire pour toutes les grandes entreprises d’ici 2026
Une entreprise est considérée comme grande si au moins deux des conditions suivantes sont remplies
- Chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros
- Total du bilan égal à 25 millions d’euros ou plus
- Plus de 250 employés
Cela signifie que ces entreprises rendront compte de leur durabilité sur l’exercice 2025 et au-delà. Et les petites entreprises de la chaîne seront également invitées par ces entreprises à fournir des informations dans le domaine du développement durable afin de permettre le reporting. Les banques et les investisseurs demanderont également des informations sur la durabilité lors de l’évaluation des demandes de financement et de la détermination des taux d’intérêt. Les investissements durables deviendront plus attractifs grâce à des conditions de financement plus favorables.
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