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Dossier spécial
Énergies renouvelables : du nouveau pour les collectivités
Pour rattraper le retard de la France dans l’installation d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 dote les collectivités territoriales de nouveaux moyens pour les déployer sur leurs territoires. Tour d’horizon des dispositifs. La loi Énergies renouvelables remet les élus et leurs territoires au centre du jeu, en leur permettant de planifier le déploiement des énergies renouvelables grâce aux zones d’accélération. De plus, plusieurs mesures vont simplifier les procédures environnementales et réduire la durée d’instruction des projets en divisant par deux le temps de déploiement des projets. Par ailleurs, le texte prévoit de mobiliser le foncier déjà artificialisé pour déployer les énergies renouvelables : par exemple, facilitation de l’installation de panneaux solaires sur des terrains déjà artificialisés ou ne présentant pas d’enjeu environnemental majeur ainsi que sur des immeubles et sur des hangars agricoles. Enfin, pour mieux faire profiter les communes des bénéfices des projets d’énergies renouvelables, un mécanisme de redistribution de la valeur générée par ces projets est mis en place (participation au financement des projets « verts » des communes et des intercommunalités d’implantation). Faites le point gratuitement dans Dalloz Collectivités ! Livre blancLoi Énergies renouvelables : les 10 mesures pour les collectivités locales
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