La chronique couvre la période allant de juillet 2024 à mai 2025. L’auteur revient sur les principes guidant la répartition des dettes successorales entre usufruitier et nu-propriétaire et les conséquences fiscales en découlant, avant d’aborder les risques de requalification en donation de travaux d’amélioration financés par l’usufruitier au bénéfice du nu-propriétaire. Sur le terrain du droit des sociétés, il aborde l’épineuse question relative à l’attribution des dividendes issus de la cession d’actifs d’une société dont les parts sont démembrées, ainsi que le flou entretenu autour du périmètre des prérogatives accordées à l’usufruitier dont on sait désormais qu’il n’a pas la qualité d’associé.
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Auteurs : Vivien Streiff, notaire à Paris, Auteuil Notaires