Auteur : Rédaction en droit fiscal Lefebvre Dalloz
Nombre de pages : 5
Face aux précisions apportées par Bercy sur la prorogation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés, les entreprises concernées et leurs conseils doivent prendre en compte les nouvelles modalités d’application et de calcul de ce dispositif.
Pour accompagner les professionnels dans la compréhension de ces évolutions, découvrez notre dossier dédié aux réponses apportées par l’administration sur la contribution exceptionnelle sur l’IS et à leurs conséquences pratiques.
Dans ce dossier, découvrez notamment :
- Les conditions d’assujettissement au titre du second exercice clos à compter du 31 décembre 2025 ;
- Les précisions apportées sur les seuils de chiffre d’affaires applicables ;
- Les règles spécifiques concernant les entreprises nouvellement créées ;
- Les modalités du nouveau mécanisme de lissage et ses implications.
L’objectif : mieux appréhender les évolutions du dispositif et sécuriser leur application au sein de votre organisation.