Auteurs :
– PwC Société d’Avocats, avec la contribution de Alice BENHAMOU-CHOCRON, Senior Manager PwC Société d’Avocats,
– Magali DOS SANTOS, Associée PwC,
– En collaboration avec Me Lionel FLIN, Avocat
Nombre de pages : 28
Ce livre blanc rassemble des extraits exclusifs du Feuillet Rapide Comptable Hors-Série dédié aux 270 divergences et retraitements fiscaux impactant la détermination du résultat fiscal des sociétés soumises à l’IS. Il s’adresse aux professionnels qui souhaitent sécuriser leurs déclarations, fiabiliser leurs retraitements et anticiper les enjeux des exercices clos au 31 décembre 2025.
Les extraits sélectionnés constituent un véritable outil d’aide à la décision, en présentant pour chaque point :
- le traitement comptable,
- le régime fiscal applicable,
- les retraitements à effectuer sur l’imprimé n°2058-A.
Chaque extrait est présenté sous forme de tableau comparatif clair et opérationnel :
- Subventions d’investissement
Comprendre leur traitement comptable, leur étalement fiscal et les retraitements nécessaires pour éviter les divergences lors de la détermination du résultat fiscal.
- Subventions publiques finançant des frais de développement
Qu’ils soient immobilisés ou non, ces frais font l’objet de règles fiscales spécifiques. L’extrait détaille les impacts sur l’actif, l’amortissement et les réintégrations éventuelles.
- Stocks intégrant l’amortissement de logiciels créés
Un sujet technique souvent mal maîtrisé : comment intégrer correctement l’amortissement dans le coût de production et quels retraitements fiscaux appliquer.
- Dégrèvements d’impôts (hors impôt sur les bénéfices)
Analyse des dégrèvements pouvant affecter la base imposable et des retraitements extra-comptables à prévoir.
- Abandon de créance à caractère financier
Un point crucial en période de restructuration : conditions de déductibilité, divergences comptables/fiscales et retraitements obligatoires.
- Taxes sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVS)
Traitement comptable, déductibilité fiscale et modalités de réintégration : un tableau synthétique pour éviter les erreurs.
- Contribution exceptionnelle additionnelle à l’IS
Rappel du régime applicable, modalités de calcul et retraitements à effectuer sur la liasse fiscale.