Le nombre de situations factuelles donnant lieu à des questionnements en matière de fiscalité des donations dans un contexte franco-belge est très important.
Cette problématique si fréquemment rencontrée demeure toutefois particulièrement complexe.
Pour la décrypter, ce dossier fait le point sur les règles de territorialité de l’impôt et les règles fiscales internes, avec le cas particulier de la donation-partage transgénérationnelle.
Il récapitule aussi les risques de double imposition.
Enfin, les règles juridiques et fiscales sont illustrées de quelques cas pratiques.