GenIA‑L et ALS.not : la révolution de la gestion des successions en étude notariale

ALS.not est le liquidateur de successions bien connu des études notariales, conçu pour sécuriser et automatiser les calculs de liquidation.
En s’associant à Lefebvre Dalloz et à son assistant d’IA juridique GenIA‑L, il s’inscrit désormais dans une chaîne complète : analyse du dossier, liquidation chiffrée et restitution claire au client, le tout dans un même écosystème pensé pour les notaires.

Les études notariales font face à des dossiers de succession de plus en plus complexes, avec des familles recomposées, des donations successives et des patrimoines importants à analyser, rendant la gestion des successions plus technique et chronophage pour les études.
Dans ce contexte, gagner du temps tout en sécurisant les calculs et en restant clair pour le client devient un enjeu stratégique pour chaque notaire.

L’alliance de l’IA juridique spécialisée GenIA‑L Notaire et du liquidateur de successions ALS.not permet de traiter un dossier complexe en moins d’une heure, depuis l’analyse des pièces jusqu’à la restitution des droits de chacun.

GenIA‑L Notaire x ALS.not, une solution complète pour gérer les successions complexes en étude notariale.

Prenons l’exemple d’un dossier type en étude notariale : la succession de Monsieur Dupont.
Il était marié sous le régime de la communauté légale avec Madame Dupont et laisse trois enfants majeurs, dont un issu d’un premier mariage. Le patrimoine est composé d’un bien immobilier de valeur élevée, de placements financiers et de liquidités, ainsi que d’une donation antérieure consentie à l’un des enfants.

Ce type de situation soulève immédiatement plusieurs questions pour l’étude :

• comment reconstituer rapidement la masse successorale à partir des pièces fournies ?
• comment prendre en compte les donations antérieures dans le calcul des droits ?
• comment expliquer clairement au conjoint survivant et aux enfants leurs droits respectifs ?

Note synthétique – Succession Mr Dupont (environ 200 mots)

« Mr Dupont est décédé en 2026, marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec Mme Dupont (82 ans). Ils laissent trois enfants majeurs : Marie (enfant non commun d’un premier mariage), Pierre et Caroline (enfants communs).

Actif : maison commune à Bordeaux (1 000 000 €), biens propres du défunt : appt Lyon 250 000 €, PEA 100 000 €, liquidités 150 000 €. Masse successorale brute : 1 000 000 € (1/2 maison + biens propres). Pas de donation entre époux ni de testament.

Droits légaux : en présence d’un enfant non commun, Mme Dupont reçoit 1/4 de la succession en pleine propriété, sans option pour l’usufruit.

Prise en compte de donations et des règles de liquidation.

Donation 2010 à Caroline : nue-propriété de parts sociales, réserve d’usufruit à Mr Dupont, réversion d’usufruit à Mme Dupont (donation à terme de biens présents). Valeur en pleine propriété des parts sociales au jour du décès : 200 000 euros. Caroline doit en principe rapporter la valeur de la nue-propriété des parts au jour du partage ; la donation peut être réductible si dépassement du disponible.

Point central – Art. 758-5 et 758-6 C. civ. : Les droits légaux du conjoint se calculent en tenant compte des donations. La donation rapportable de Caroline est incluse dans la masse de calcul. Les libéralités reçues par Mme Dupont (réversion d’usufruit) s’imputent sur ses droits légaux (1/4) et ne peuvent, cumulées, dépasser la quotité disponible spéciale de l’art. 1094-1.« 

Avec GenIA‑L Notaire, le notaire ou son collaborateur importe les documents du dossier : actes d’état civil, contrat de mariage, actes de donation, relevés de comptes, titres de propriété, etc.
L’IA juridique analyse ces pièces et produit en quelques minutes une note de synthèse structurée qui reprend :

• la situation familiale (conjoint, enfants, enfants non communs, âges, etc.) ;
• la composition du patrimoine et les principaux éléments d’actif ;
• les donations ou libéralités antérieures à prendre en compte ;
• les points juridiques sensibles à surveiller.

Cette synthèse est immédiatement exploitable pour préparer la liquidation avec ALS.not et pour organiser l’entretien avec les clients.

Une fois la situation clarifiée par GenIA‑L Notaire, l’étude bascule dans ALS.not pour procéder à la liquidation de la succession.
L’outil guide l’utilisateur étape par étape pour :

• identifier les personnes intéressées (conjoint, enfants, autres héritiers) ;
• recenser les biens existants, légués ou non, en précisant leur nature et leur valeur ;
• intégrer les donations antérieures, récompenses, boni de liquidation et autres opérations à prendre en compte ;
• paramétrer les secteurs d’imputation et les quotités (réserve, quotité disponible, quotité disponible spéciale au profit du conjoint, etc.).

ALS.not applique automatiquement les règles juridiques et fiscales pertinentes et calcule les droits de chacun, en tenant compte des spécificités du dossier (présence d’enfants non communs, donations rapportables, avantages consentis au conjoint, etc.).

Dans le dossier Dupont, ALS.not permet de calculer précisément les droits du conjoint survivant et des enfants, en intégrant notamment :

• la présence d’un enfant non commun,
• les donations antérieures,
• la quotité disponible spéciale au profit du conjoint,
• l’impact des libéralités déjà reçues.

L’outil fournit un tableau de résultats clair, avec le détail des droits de chacun.
Par exemple, le conjoint survivant peut se voir reconnaître un montant en pleine propriété correspondant à ses droits légaux, en plus de la part issue du régime matrimonial, tandis que les enfants reçoivent leur part dans le respect de leur réserve.

Une fois la liquidation effectuée, les résultats chiffrés peuvent être repris dans GenIA‑L Notaire pour générer automatiquement :

• une nouvelle note de synthèse intégrant les montants définitifs,
• un projet de mail ou de courrier à destination du conjoint survivant et des héritiers.

L’IA reformule les éléments techniques dans un langage accessible, tout en restant rigoureux juridiquement.
Le notaire dispose ainsi d’une base solide pour expliquer au client :

• le contexte familial et patrimonial,
• les règles appliquées pour la répartition,
• le montant des droits de chacun,

l’impact des donations et des avantages matrimoniaux.

En combinant GenIA‑L Notaire et ALS.not, l’étude notariale bénéficie de plusieurs avantages immédiats :

• Gain de temps important : un dossier de succession complexe peut être traité en moins d’une heure, de l’analyse des pièces à la restitution au client.
• Sécurisation des calculs : les règles de liquidation, les donations rapportables et les droits du conjoint sont appliqués de manière homogène et fiable.
• Qualité de communication : les clients reçoivent des explications claires et structurées, ce qui renforce la confiance dans le travail de l’étude.

Valorisation du rôle du notaire : le professionnel reste au centre de l’analyse et du conseil, tout en s’appuyant sur des outils puissants pour la partie technique.

GenIA‑L Notaire et ALS.not s’intègrent facilement dans le fonctionnement quotidien d’une étude notariale :

• GenIA‑L Notaire intervient en amont pour analyser les pièces et produire une synthèse claire.
• ALS.not prend le relais pour la liquidation détaillée et le calcul des droits.
• GenIA‑L Notaire finalise la chaîne en générant des supports de communication adaptés aux clients.

Ces outils s’inscrivent dans une démarche globale de modernisation de l’étude, en combinant sécurité juridique, efficacité opérationnelle et qualité de service.