Le COJOP fait bloquer les sites internet litigieux.
L’article 6-3, alinéa 1er, de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tel que modifié par la loi n°2024-449 du 21 mai 2024, dispose que « Le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut prescrire à toute personne susceptible d’y contribuer toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». C’est dans ce cadre qu’il a été saisi par le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJOP) qui (…)