La première partie du projet de loi de finances pour 2024 est considérée comme adoptée en première lecture par les députés, à la suite du rejet le 20 octobre des motions de censure déposées par l’opposition. Si plusieurs articles du projet initial présenté au FR 41/23 ont été adoptés sans aucune modification de fond, de très nombreux amendements portant articles additionnels ont été repris dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité.
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- Les ajustements seraient apportés au crédit d’impôt pour investissements dans l’industrie verte
- La mise en conformité du régime des produits de participation reçus de filiales européennes
- L’intégration fiscale
- Le nouveau dispositif de faveur pour l’innovation
- Les règles d’imposition des revenus tirés de la location de meublés de tourisme seraient réajustées
- Etc.