Auteurs :
- Rédaction notaire Lefebvre Dalloz
- Daniel Gutmann, avocat associé, responsable de l’équipe Doctrine fiscale de CMS Francis Lefebvre et professeur
- Michel Bouvier, président de l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip)
- André Barilari, inspecteur général des finances honoraire
- Laurine Dominici, avocate fiscalité
- Alexandre Dumont, avocat à Paris et docteur en droit
- Patrick Artus, conseiller économique du gestionnaire d’actifs Ossiam
- Hubert Mroz, notaire à Roubaix et président de la section droit
- de l’entreprise et des affaires de l’Institut d’études juridiques du CSN
- Henri Leyrat, notaire associé à Clermont‑Ferrand, Office notarial Clermont République, docteur en droit privé HDR, chercheur associé au Centre Michel de l’Hospital (UR 4232) à l’UCA
Nombre de pages : 36
Les grands enjeux fiscaux décryptés par des experts
Instabilité de la norme fiscale, consentement à l’impôt, égalité et justice fiscales, transmission du patrimoine et des entreprises, pacte Dutreil, lutte contre la fraude… La fiscalité est plus que jamais au cœur de la pratique notariale et des enjeux patrimoniaux et économiques auxquels sont confrontés vos clients.
À l’occasion du 122e Congrès des notaires de France, Lefebvre Dalloz a souhaité réunir dans ce livre blanc une sélection d’analyses et d’entretiens permettant à la fois de prendre de la hauteur sur les grandes transformations de notre système fiscal et d’en mesurer les conséquences concrètes pour la profession notariale.
- « Le conseil fiscal a toujours été difficile » — Daniel Gutmann, Avocat associé et professeur à l’École de droit de la Sorbonne.
Une analyse des difficultés du conseil fiscal face à l’instabilité et à la complexité croissantes de la norme. - « Quelles conceptions de l’impôt pour quelle efficacité ? » — Michel Bouvier, Professeur émérite et président de la Fondafip.
Un regard sur les finalités de l’impôt et l’équilibre entre efficacité économique et justice sociale. - « Le consentement à l’impôt ne va plus de soi » — André Barilari, Inspecteur général des finances honoraire.
Une réflexion sur les fondements du consentement à l’impôt, sa fragilisation et les moyens de le restaurer. - « Le principe d’égalité fiscale traverse une crise profonde » — Laurine Dominici
Avocate.
Un décryptage du principe d’égalité devant l’impôt et des tensions qui fragilisent aujourd’hui la justice fiscale. - « Le citoyen doit savoir pourquoi il paye l’impôt » — Alexandre Dumont, Avocat et docteur en droit.
Une analyse de la notion d’impôt juste et de l’importance de la transparence pour renforcer son acceptabilité. - « Le patrimoine hérité constitue une part croissante du patrimoine total » — Patrick Artus, Économiste et conseiller économique.
Un éclairage économique sur la fiscalité française, le patrimoine, les successions et la transmission. - « Le pacte Dutreil doit intégrer une stratégie nationale de transmission d’entreprises familiales » — Hubert Mroz, Notaire à Roubaix.
Le regard d’un praticien sur le pacte Dutreil, ses évolutions et les enjeux de pérennité des entreprises familiales. - « De nouveaux moyens pour lutter contre les fraudes fiscales » — La rédaction de Solution Notaire Hebdo
Un décryptage opérationnel des nouvelles mesures de lutte contre la fraude et de leurs conséquences concrètes pour les professionnels du notariat. - « Le nouveau formalisme applicable aux cessions de parts sociales de société à prépondérance immobilière » — Henri Leyrat, Notaire associé et docteur en droit privé.
Une analyse pratique des nouvelles exigences applicables à ces cessions et des points de vigilance pour les praticiens.
Autant de regards complémentaires pour décrypter les évolutions de la fiscalité, anticiper leurs conséquences et accompagner au mieux vos clients.
Retrouvez toute l’expertise de Solution Notaire Hebdo
Les entretiens et analyses réunis dans ce livre blanc sont extraits de la revue Solution Notaire Hebdo, l’hebdomadaire opérationnel de Lefebvre Dalloz dédié aux notaires.
Chaque semaine, la rédaction accompagne les professionnels avec une veille réactive de l’actualité, des réponses opérationnelles, des conseils pratiques et des analyses approfondies d’experts et de doctrine, complétées par un service en ligne permettant de suivre l’actualité au jour le jour.
Ce livre blanc vous propose ainsi un aperçu de cette expertise éditoriale, appliquée à l’un des sujets les plus structurants pour la profession.
Téléchargez gratuitement Les grands enjeux fiscaux décryptés par des experts et prenez le temps d’un regard croisé sur la fiscalité d’aujourd’hui et de demain.
À noter — 122e Congrès des notaires de France 2026
La publication de ce livre blanc s’inscrit dans le prolongement du 122e Congrès des notaires de France, consacré en 2026 à la fiscalité. Ce rendez-vous majeur de la profession nous a offert l’opportunité de rassembler, autour de cette thématique commune, une sélection de contributions parues dans Solution Notaire Hebdo. Un contenu spécialement pensé pour accompagner les réflexions du Congrès et les prolonger dans la pratique quotidienne des notaires.