Toutes les nouveautés du droit des sociétés en un seul coup d’œil !

Réforme des nullités en droit des sociétés, obligation de mixité dans la composition des organes sociaux, reporting de durabilité, information sur les bénéficiaires effectifs, dématérialisation des décisions des assemblées générales et des décisions du conseil d’administration ou de surveillance. Tous ces pans du droit des sociétés, et bien d’autres encore, ont été modifiés ces douze derniers mois.

Pour vous permettre d’y voir clair, nous vous offrons un récapitulatif de ces nouveautés.

Retrouvez ces mesures restituées dans leur contexte dans notre Mémento Sociétés commerciales 2026 !

Auteurs : Rédaction affaires Lefebvre Dalloz

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