Le code du travail donne en effet le droit à la délégation du personnel au comité social et économique de décider d’enregistrer les réunions de l’instance sans avoir besoin de l’accord de l’employeur. Il est prévu que l’employeur ne peut pas s’opposer à cette décision, sauf lorsque les délibérations portent sur des informations revêtant un caractère confidentiel (article D. 2315-27).
Grâce à cette fiche pratique, faites le point sur les règles relatives à l’enregistrement des réunions de CSE.