Les sociétés et les entreprises individuelles doivent fournir à l’appui de leur déclaration de résultat un relevé de frais généraux lorsque ces frais excèdent certaines limites (CGI art. 39, 5, art. 54 quater et CGI ann. IV art. 4 J à 4 L). Le relevé des frais généraux est établi sur le formulaire no 2067-SD, sauf pour les entreprises individuelles qui fournissent des renseignements limités, directement sur l’annexe no 2031 bis à la déclaration 2031-SD.
Retrouvez dans ce livre blanc des informations concernant :
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La production du relevé : seuil de déclaration, formulaire à utiliser, etc
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L’établissement du relevé
Auteur : Rédacteurs Droit Fiscal Lefebvre Dalloz