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  • Évènement

Matinée d’actualités Evaluation médicale et appréciation juridictionnelle des conditions de l’arrêt des traitements

Lieu
Dates & horaires
15 décembre 2023

Le 15 décembre prochain, ne manquez pas de vous inscrire à une matinée de formation dédiée à la fin de vie.

L’occasion d’aborder le cadre juridique de l’arrêt des traitements et de faire le point sur les évolutions récentes, notamment jurisprudentielles. Cette matinée permettra également d’évoquer les nouvelles perspectives concernant le droit de la fin de vie, en particulier l’aide active à mourir. Ces dernières années, le contentieux de la fin de vie n’a cessé d’augmenter. Il vise des patients mineurs ou majeurs, atteints de pathologies graves ou accidentés, inconscients ou non. Ce sont surtout des familles qui s’opposent à la décision médicale d’arrêt des traitements.
L’imagerie cérébrale est alors une aide précieuse pour déterminer le caractère grave et irréversible des lésions et l’état de conscience du patient.
L’interprétation de la législation n’est pas toujours évidente. La jurisprudence est intervenue pour préciser les règles du Code de la santé publique.

Cette formation est interdisciplinaire avec des intervenants qui connaissent les problématiques du terrain. L’expérience d’un médecin, anesthésiste-réanimateur, viendra compléter le regard du juriste tandis qu’une chercheuse au CNRS, mettra l’accent sur les enjeux juridiques et pratiques liés au recours à l’imagerie cérébrale.

Parmi les points abordés :

  • Quand la question de l’arrêt des traitements se pose-t-elle ?
  • Existe-t-il des spécificités s’agissant des conditions d’arrêt des traitements pour un patient mineur ?
  • Quelles sont les dernières évolutions jurisprudentielles à retenir ?
  • Quelles sont les évolutions à venir du droit concernant la fin de vie à la lumière de la réforme annoncée ?

Découvrez également l’interview écrite de notre intervenant Monsieur Paul Véron, maître de conférences à l’université de Nantes.

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