Introduction
À l’occasion de la Nuit du Droit 2025, Lefebvre Dalloz met en lumière les initiatives qui rendent la justice plus accessible et plus vivante.
Guy Quillevéré, 1er Vice-Président de la Cour administrative d’appel de Nantes, revient sur le succès du jeu de rôle « Devenez acteur du procès administratif ! », la pédagogie derrière le choix des scénarios, et l’impact croissant de cet événement sur le public.
Trois questions pour découvrir comment la justice administrative se raconte autrement, au cœur de la cité.
1ère question
1) Monsieur le Président quelles sont les principales motivations qui vous portent, vous et la Cour administrative d’appel de Nantes, à renouveler chaque année le jeu de rôle « Devenez acteur du procès administratif !» dans le cadre de la Nuit du Droit ?
Le choix d’organiser la nuit du droit sous le format d’un « serious game » autour d’un procès fictif est né d’une triple réflexion : donner une pleine lisibilité à la cour dans la cité, seule juridiction d’appel sur Nantes, permettre au public de découvrir nos missions et nos métiers dans le cadre d’une manifestation ludique et pédagogique accessible à tous, valoriser le travail des magistrats et agents qui animent les différentes étapes de ce procès et qui chacun dans leurs responsabilités forme une communauté de travail unique. Sans compter les participants qui se prennent au jeu avec beaucoup d’implication et de sérieux ! Ceux qui veulent endosser le rôle de l’avocat sont aussi nombreux que ceux qui souhaite être les juges d’un soir !
2ème question
2) « Comment sont choisis les scénarios ou dossiers pratiques – comme celui de l’aide-soignante et celui du marchand de ballons ?
L’objectif est d’abord chaque année de retenir un thème accessible au grand public et proche de la vie quotidienne, sur lequel chaque participant puisse se projeter facilement comme le pouvoir de police à l’occasion d’un grand rassemblement, un licenciement, un dommage de travaux public…L’autre condition est d’aborder une question de droit à trancher qui soit facile à comprendre : qui a commis une faute ou est responsable, faut-il indemniser ? Est-ce un excès de pouvoir ? Un magistrat pilote le choix du thème retenu et élabore les supports adaptés (documentation juridique, pièces de procédure anonymisées du dossier d’instruction, conclusions type du rapporteur public) tant pour les participants que pour les animateurs qui suivent ainsi le même fil conducteur pédagogique jusqu’à la tenue de l’audience fictive présidée par un magistrat professionnel. Il s’agit de permettre aux participants de bien « décortiquer » le respect de la procédure contradictoire qui caractérise la justice administrative.
3ème question
3) Vous participez à La Nuit du Droit depuis plusieurs éditions. Comment évaluez-vous l’évolution de l’impact de cet événement sur le public et la justice administrative locale ? Envisagez-vous des évolutions ou des partenariats nouveaux pour renforcer sa portée ? »
Le nombre de demandes d’inscription dépassent chaque année les possibilités d’accueil de la cour, les profils des participants sont divers : grand public, parfois simples curieux, jeunes étudiants en droit en recherche de projets professionnels. La nuit du droit est relayée en direction des enseignants du secondaire puisque la cour accueil également des lycéens de terminale et leur présence démontre que la formule du procès fictif retenue est un succès. En cette période de remise en cause des institutions, cet évènement auquel chacun peut participer est essentiel pour démontrer combien la justice est accessible, qu’elle traite de sujets très divers et que ses acteurs exercent un métier complexe et essentiel au service du public. L’ouverture aux établissements d’enseignement du secondaire est en ce sens importante à nos yeux.