Ce livre blanc vous propose une chronique de Henri Leyrat dédiée à la pratique notariale des sociétés civiles immobilières (SCI). Elle recouvre les décisions importantes rendues de mars 2024 à février 2025 aussi bien en droit civil qu’en droit fiscal. En particulier, deux arrêts de la Cour de cassation ont une incidence directe sur la pratique quotidienne des notaires : la première concerne la qualité d’associé de l’époux de l’apporteur d’un bien commun, et la seconde porte sur la validité d’un prêt à usage consenti par une SCI.
Auteur : Henri Leyrat, notaire associé à Clermont-Ferrand, Office notarial Clermont République, docteur en droit privé HDR, chercheur associé au Centre Michel de l’Hospital (UR 4232) à l’UCA.