Préavis CDD

Le préavis correspond à la période séparant la formalisation de la rupture du contrat de travail par l’une ou l’autre des parties (licenciement, démission …) du moment où le salarié quitte effectivement l’entreprise. Durant cette période, celui-ci continue en principe à travailler dans l’entreprise jusqu‘à la fin effective du contrat. Dans certains cas toutefois, ce préavis n’est pas effectué : par exemple si une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat a été commise ou si les parties se sont accordées sur ce point.

Le préavis est en quelque sorte un délai de prévenance ayant pour but de laisser aux parties le temps de s’organiser : il permet au salarié de poursuivre son activité tout en laissant à l’employeur le temps de trouver une solution pour le remplacer.

Pendant toute la durée du préavis, le salarié est tenu d’exécuter de bonne foi les obligations issues de son contrat de travail. L’employeur doit exécuter les siennes et notamment, verser la rémunération au salarié.

Le salarié en CDD peut démissionner avant le terme de celui-ci s’il justifie d’une embauche en CDI dans une autre entreprise. Il est dans ce cas soumis à un préavis dont la durée dépend de la durée de son CDD :

• CDD à terme précis : 1 jour par semaine sur la durée totale du contrat (renouvellement inclus), dans la limite maximale de 2 semaines ;
• CDD à terme imprécis : 1 jour par semaine compte tenu de la durée déjà effectuée, dans la limite de 2 semaines.

Exemple : pour un CDD à terme précis de 4 mois, renouvelé pour la même durée, donc d’une durée totale de 8 mois, soit environ 35 semaines, la durée du préavis sera limitée à 2 semaines.

Pour un CDD à terme précis de 5 semaines, la durée du préavis sera de 5 jours (1 jour/semaine x 5 semaines).

Pour un CDD à terme imprécis dont le salarié a déjà effectué 4 semaines, le salarié devra respecter un préavis de 4 jours.

L’employeur peut dispenser le salarié d’effectuer son préavis :

• si cette dispense a été demandée par le salarié, auquel cas il ne sera pas tenu de lui payer son préavis et le CDD prendra immédiatement fin ;
• de sa propre initiative, alors que le salarié ne lui a rien demandé, auquel cas il devra lui verser une indemnité compensant le préavis non effectué.

Si le salarié n’a pas sollicité de dispense de préavis, ou si l’employeur refuse de la lui accorder, le salarié est tenu d’exécuter le contrat de travail pendant toute la durée du préavis.

Chacune des parties peut rompre le CDD si l’autre a commis une faute grave dans l’exécution du contrat de travail. En pratique, ce mode de rupture est le plus souvent utilisé par l’employeur.

La faute grave se définit comme une faute d’une gravité telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Par exemple, une absence injustifiée de plusieurs jours peut constituer une faute grave. Venant de l’employeur, la faute grave peut être constituée notamment par des faits de harcèlement ou par le non-paiement des salaires.

Dès lors que la faute grave est caractérisée, aucun préavis ne s’impose et la rupture du CDD est immédiate. D’ailleurs, laisser un salarié auquel une faute grave est reprochée effectuer un préavis reviendrait à reconnaître que la faute commise n’est pas si grave puisqu’elle ne nécessite pas de l’écarter immédiatement de l’entreprise. Il convient donc d’être vigilant sur ce point.

La rupture du CDD doit donc être immédiate et l’employeur n’a pas à rémunérer le salarié pour le préavis non effectué.

La force majeure est un cas de rupture rarement admis en pratique mais lorsqu’il l’est, il emporte rupture immédiate et sans préavis du CDD.