Lefebvre Dalloz s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, Lefebvre Dalloz s’engage à publier prochainement son schéma pluriannuel de mise en accessibilité et les plans d’actions.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.lefebvre-dalloz.fr.
Etat de conformité
Le portail Lefebvre Dalloz est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 59,65% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle, notamment certains logos d’entreprise ;
- Des images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance, notamment des images d’illustration ;
- Des cadres ont un titre non pertinent ;
- Certains textes sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan, tel que du texte noir sur une image de fond ;
- Certains composants d’interface sont trop peu contrastés avec leur arrière-plan, notamment pour les champs de formulaire ;
- Les titres associés aux tableaux ne sont pas pertinents dans la page « Agenda » ;
- Des tableaux de données ont des en-têtes non déclarés ;
- Des liens ne sont pas suffisamment explicites ;
- Des liens n’ont pas d’intitulé ;
- Des composants d’interface (boutons, accordéons etc.) ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
- Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
- Le contenu n’est pas toujours structuré par des titres, notamment dans la page d’accueil ;
- Certains contenus successifs (contenu textuel sous forme de liste) ne sont pas structurés dans des listes, notamment dans la page « Plan du site » ;
- Certaines citations ne sont pas indiquées ;
- Du contenu visible porteur d’information n’est plus présent lorsque les feuilles de style sont désactivées, notamment pour les liens des réseaux sociaux ;
- Des déclarations CSS de couleurs de fond et de police ne sont pas implémentées ;
- Certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas suffisamment visibles par rapport au texte environnant ;
- La prise de focus n’est pas toujours visible dans la page « Agenda » ;
- Des champs de formulaire n’ont pas d’étiquette ;
- Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;
- Dans certains formulaires, le contrôle de saisie n’est pas implémenté de manière accessible, car les messages d’erreur associés aux champs ne sont pas annoncés par les technologies d’assistance lorsque le focus est sur ce champ ;
- Des champs comme Prénom, Nom, Email, Téléphone ne se remplissent pas automatiquement avec les informations déjà connues du navigateur ;
- Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées.
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 23/01/2026.
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Firefox 142.0 et NVDA 2025.3
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
- Colour Contrast Analyser ;
- Extension Web Developer ;
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil ;
- Mentions légales ;
- Contact ;
- Plan du site ;
- Accessibilité ;
- GenIA‑L ;
- Notre révolution IA ;
- Avocats & professions judiciaires ;
- Ressources ;
- Détail d’une ressource ;
- Détail d’une ressource avec vidéo ;
- Agenda ;
- Détail d’un événement ;
- Le Groupe Lefebvre ;
- Gouvernance.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.lefebvre-dalloz.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message ;
- Contacter Marion Jegu – Product Manager / Référente accessibilité
E-mail : m.jegu@lefebvre-dalloz.fr
Tel. : 0786644452
Adresse : 10 Place des Vosges – Courbevoie 92400 – France.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07