La Cour de cassation vient de rendre deux décisions importantes en matière de congés payés. D’une part, elle décide que pour les salariés soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail, les jours de congés payés doivent être pris en compte pour le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. D’autre part, elle opère un revirement de jurisprudence en jugeant que le salarié en arrêt maladie pendant ses congés a droit à ce qu’ils soient reportés dès lors que l’arrêt est notifié à l’employeur. La rédaction sociale des Éditions Francis Lefebvre décrypte ces décisions pour vous et précise leurs conséquences pratiques pour les entreprises.
Pour découvrir un extrait de ces décisions, téléchargez gratuitement ce livre blanc.
Auteurs : Rédaction sociale Lefebvre Dalloz
Pour aller plus loin et être à jour, découvrez notre article sur les Congés payés en 2026 en cliquant ici.