Auteurs : Rédaction fiscal Lefebvre Dalloz
- Nadia Tebboul
- Patrice Muller
- Guy Neulat
- Sophie Koncina
- Isabelle Larcher
- Clémentine P.
- Grégory Henriot
- Julie Rouchon
- Marion Cabrera
- Sandrine SEGAUD
- Isabelle Beaune
- Sophie Ginoux
- Guillaume Larzul
- Céline MEURIN
- Sevingul Jade Boztas
- Jeanne Eve Lepinay
Nombre de pages : 13
Le projet de loi de finances pour 2027 contient un certain nombre de mesures favorables aux entreprises et aux particuliers : incitation à la reprise de PME avec le « Pacte Papin », suramortissement de certains investissements industriels ou agricoles, allégement temporaire des droits de mutation sur les dons familiaux sans oublier la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu.
A l’inverse, en plus de la reconduction de la contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises, de nombreuses mesures alourdiraient la charge fiscale, notamment sur les indemnités de rupture du contrat de travail, la location meublée non professionnelle, l’apport-cession ou encore l’assurance-vie.
Le texte sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 13 octobre.