Auteurs : Rédaction fiscal-comptable Lefebvre Dalloz
- Isabelle Beaune
- Sevingul Jade Boztas
- Marion Cabrera
- Marie-Béatrice Chicha
- Jérémie Dumez
- Sophie Ginoux
- Grégory Henriot
- Sophie Koncina
- Isabelle Larcher
- Guillaume Larzul
- Jeanne Eve Lepinay
- Sylvie Loyer
- Céline Meurin
- Philippe Millan
- Patrice Muller
- Guy Neulat
- Clémentine Petit
- Alexandra Renaud
- Julie Rouchon
- Sandrine Segaud
- Nadia Tebboul
Nombre de pages : 13
Le projet de loi de finances pour 2027 contient un certain nombre de mesures favorables aux entreprises et aux particuliers : incitation à la reprise de PME avec le « Pacte Papin », suramortissement de certains investissements industriels ou agricoles, allégement temporaire des droits de mutation sur les dons familiaux sans oublier la revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu.
A l’inverse, en plus de la reconduction de la contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises, de nombreuses mesures alourdiraient la charge fiscale, notamment sur les indemnités de rupture du contrat de travail, la location meublée non professionnelle, l’apport-cession ou encore l’assurance-vie.
Le texte sera discuté en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 13 octobre.