Risques Professionnels au Travail : Définition

Qu’est-ce qu’un risque professionnel ? Le risque professionnel est la probabilité, pour un salarié exposé à une situation dangereuse lors de son activité professionnelle, de subir des effets nocifs pour sa santé physique et/ou mentale. Conceptuelle, on distingue traditionnellement les risques physiques et les risques psychosociaux. Mais il est important de comprendre que la santé est globale et que les facteurs psychosociaux et physiques sont liés. Par exemple, pour les troubles musculo-squelettiques (TMS), s’il est évident que les sollicitations biomécaniques sont un des facteurs de risques de TMS, des études ont montré que l’organisation du travail et le stress ont aussi un rôle dans leur survenance.

Voici une liste des risques professionnels non exhaustifs :

• les risques liés à des agents biologiques ou chimiques
• le risque lié à l’amiante
• les risques liés à des rayonnements (ionisants, optiques, électromagnétiques)
• le risque électrique
• les risques incendie/explosion
• les risques liés à l’atmosphère (poussières, hyperbare) ou au lieu de travail (aération, éclairage, températures, etc.) dont le risque de fortes chaleurs
• le bruit au travail
• le risque lié à des machines ou équipements
• le risque mécanique et les vibrations mécaniques
• les risques de chute
• les risques liés à l’activité physique (manutentions manuelles, gestes répétitifs, postures pénibles liés aux risques de troubles musculosquelettiques : TMS)
• les risques liés à la sédentarité
• les risques liés au travail sur écran
• les risques liés au travail confiné ou isolé
• le risque routier et les risques liés aux déplacements
• les risques liés aux addictions : alcool, tabac, drogues
• les risques liés au temps de travail et à l’organisation du travail
• les risques psychosociaux (RPS)
• les risques liés à la violence interne ou externe.

L’employeur est tenu à une obligation de sécurité. Il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (C. trav., art. L. 4121-1). La prévention des risques professionnels est basée sur les neuf principes généraux de prévention (C. trav., art. L. 4121-2) :

1. Éviter les risques
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
3. Combattre les risques à la source
4. Adapter le travail à l’homme (en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé au travail)
5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins
7. Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants (notamment les risques liés aux harcèlements moral, sexuel, et aux agissements sexistes)
8. Prendre des mesures de protection collective en priorisant ces dernières sur les mesures de protection individuelle
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Le socle de la démarche est constitué par l’évaluation des risques dans l’entreprise : l’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUERP (C. trav., art. L. 4121-3 et R. 4121-1 et s.)

L’employeur doit définir, planifier et mettre en œuvre des actions de prévention, qui découlent de cette évaluation proprement dite. Selon la taille de l’entreprise, ces actions sont formalisées dans une liste (pour les structures de moins de 50 salariés) et par un Papripact pour les plus grandes (programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail). Ces actions sont à intégrer dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement. (C. trav., art. L. 4121-3).

Les actions de prévention peuvent être d’ordre technique (machines et outils y compris logiciels et IA, équipements de protection collective ou individuelle, etc.), organisationnelles (conditions et modalités du travail, par ex.  processus, temps de travail, communications entre services, etc.) ou humaines (sensibilisation, information ou formation).

L’employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information doit être faite au moment de l’embauche et chaque fois que nécessaire. (C. trav., art. L. 4121-2).

De surcroît, une information spécifique à certains risques, par exemple les risques chimiques ou l’exposition à des agents cancérogènes, doit être assurée à l’égard des travailleurs.

Autre aspect de l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur : celui de la formation des salariés à la santé au travail et à la sécurité dans l’entreprise.
Tout salarié doit bénéficier, à l’initiative de l’employeur, d’une formation pratique et appropriée en matière de sécurité au travail, lors de son embauche et à chaque fois que nécessaire, notamment en cas de changement de poste de travail ou de technique ou encore, à la demande du médecin du travail, après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours (C. trav., art. L. 4141-2).

Dans les entreprises, le CSE (comité social et économique) « contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise […]» (C. trav., art. L. 2312-5). Un élu du CSE est un acteur de la prévention, et notamment dans l’évaluation des risques professionnels, l’analyse des mesures de prévention mises en place par l’employeur, les analyses d’accident de travail et l’alerte en cas de situation dangereuse et de danger grave et imminent (droit de retrait). Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire, notamment dans les entreprises ou les établissements distincts d’au moins 300 salariés. Dans le secteur public, les élus ont aussi des prérogatives en santé au travail, notamment au travers des

Le service de prévention et de santé au travail est aussi un acteur majeur en santé au travail qu’il soit autonome ou inter-entreprise. Leurs missions comprennent notamment l’aide à l’évaluation des risques professionnels (et à la prévention), le conseil aux employeurs, aux travailleurs et leurs représentants concernant les risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail, la surveillance de l’état de santé des travailleurs par la réalisation des visites médicales prévues par le code du travail, la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi, ou encore la contribution à la promotion de la santé sur le lieu de travail.

Des institutions jouent un rôle dans la prévention des risques professionnels, et notamment l’INRS et l’ANACT. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a pour ambition de développer et de promouvoir une culture de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ses actions (études et recherche, assistance, formation et information) sont destinées aux spécialistes de la prévention et aux entreprises et salariés du régime général de la Sécurité sociale. L’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) aide les entreprises privés et les organismes publics à améliorer la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), en agissant en particulier lors des phases de conception ou de transformation des organisations de travail.

Double dispositif :

• le ministère chargé du travail élabore les politiques nationales de prévention;
• la Direction de la Sécurité sociale et les organismes de sécurité sociale (qui sont notamment « chargés » de la tarification et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles) contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces politiques de prévention mais aussi et surtout, jouent un rôle financièrement incitatif.

Le ministère est relayé, au niveau local, par ce qu’on appelle les services déconcentrés : c’est-à-dire les directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), nées de la fusion entre les directions régionales et les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP). La direction de la sécurité sociale (DSS) est quant à elle relayée par les caisses au niveau local (CARSAT).
A côté de ces institutions, d’autres organismes spécialisés jouent un rôle dans la prévention des risques professionnels : INRS, ANCT, OPPBTP, etc.
Ainsi, par exemple, l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles), placé sous l’égide de la CNAMTS a pour mission de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il exerce son activité dans le cadre de la politique de prévention définie par les pouvoirs publics, suivant les directives de la CNAMTS, et au profit de tous les secteurs, tels la métallurgie, la chimie, le BTP, etc.
Les deux missions imparties à l’INRS consistent, d’une part, à aider les acteurs de terrain à résoudre les problèmes de prévention auxquels ils sont confrontés et, d’autre part, à anticiper les besoins futurs en prévention, en développant des connaissances nouvelles, en transformant les connaissances existantes internes ou externes en savoirs pratiques. L’INRS apporte, en particulier, une aide technique par le biais de documents d’étude et de recherche, de formations, d’information (publications, affiches, supports audiovisuels, site web).